La loi Lemoine a été promulguée le 28 février 2022. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle a su bouleverser le monde de l’assurance emprunteur dans l’Hexagone. Concrètement, il était question d’être plus juste et plus transparent vis-à-vis du marché de l’assurance emprunteur. Précisons que cette réforme s’est inscrite dans la continuité des lois Lagarde et Hamon, ainsi que l’amendement Bourquin.
Voyons ensemble comment le changement des lois a réussi à rééquilibrer le rapport de force entre les emprunteurs et les établissements financiers.
La suppression du questionnaire médical
Il s’agit probablement de la proposition de loi la plus attendue à l’époque. Grâce aux mesures prises concernant l’assurance emprunteur et loi Lemoine, désormais le questionnaire de santé est aboli. Néanmoins, certaines conditions doivent être remplies.
Les conditions passées au crible
Pour ne plus avoir à remplir le formulaire de santé, il faut que l’emprunteur n’ait pas à rembourser une somme supérieure à 200 000 euros. Si l’emprunt a été contracté par un couple, nous parlons de 200 000 euros par personne. Concernant ce cas particulier, chacun des emprunteurs est à même de bénéficier de cette exemption, dans la mesure où la somme empruntée individuellement reste sous le seuil. De plus, le remboursement doit être censé se terminer avant la date du 60e anniversaire de l’emprunteur.
Il en est bel et bien terminé des soucis de santé !
Une chose est sûre, les personnes ayant eu affaire à des problèmes de santé par le passé peuvent dorénavant souffler. Il y a de cela encore quelques années, le questionnaire médical était souvent une source de problèmes apportant des mensualités abusives ou encore, des refus catégoriques de la part des compagnies d’assurance. Enfin, il est à souligner que cette loi est désormais accompagnée par un droit à l’oubli plus étendu.
Si autrefois, il était obligatoire de déclarer une ancienne maladie alors qu’elle vous avait touché durant les 10 dernières années, désormais il est question de 5 années. De plus, le droit à l’oubli, en plus du cancer, s’applique désormais à d’autres pathologies telles que l’hépatite C.
Une résiliation qui peut s’appliquer à tout moment
Voilà qui est bien expliqué dans le titre ! Grâce à la loi Lemoine, vous avez en effet la liberté de changer d’assureur à tout moment, ce qui vous évite d’avoir à attendre la date anniversaire comme auparavant.
Par ailleurs, il s’agit d’une solution flexible :
- aucun motif à fournir ;
- zéro pénalité ;
- un simple préavis de 10 jours.
Avec de telles conditions, vous comprenez que le marché de l’assurance emprunteur s’ouvre plus facilement à la concurrence. Un aspect très bénéfique pour les emprunteurs qui voient là l’occasion de négocier les conditions d’accès à une assurance emprunteur, tout en réussissant à en tirer le meilleur parti.
Cerise sur le gâteau, ce type de démarche permet de profiter d’économies importantes allant jusqu’à 50 % par rapport à l’assurance groupe proposée par l’établissement bancaire. Dans certains cas, des économies s’élevant à 15 000 euros sont constatés par les emprunteurs.
Une excellente nouvelle pour leur santé financière…
