Comment faire un changement de titulaire de carte grise en ligne ?

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Changement de propriétaire

Pour changer le support de la carte grise et obtenir la carte grise à votre nom, plusieurs documents justificatifs doivent être fournis :

  • Formulaire de déclaration d’affectation
  • La carte grise originale croisée par l’ancien propriétaire
  • Une preuve d’identité par titulaire, telle qu’un permis de conduire
  • La preuve de résidence du propriétaire
  • Une preuve d’assurance
  • Un contrôle technique de moins de 6 mois

Si vous ne vendez pas votre véhicule mais que vous changez simplement de nom, après un mariage, par exemple, vous avez un mois pour déclarer votre changement de nom. Après cette période, vous êtes exposé à une amende pouvant aller jusqu’à 135 euros. Afin de suivre la production et la livraison de votre étiquette en ligne, elle se trouve sur le site ANTS où elle se produira.

Depuis 2017, dans une simplification de , toutes les étapes liées à la carte grise sont effectuées en ligne. Il n’y a pas lieu de le faire dans la préfecture. Deux options s’offrent à vous : le site Internet ANTS ou un professionnel de l’automobile agréé par le gouvernement.

Dans ANTS

La procédure de demande d’une carte grise avec des fours est relativement simple. Le demandeur doit se connecter au site avec le code de transfert émis par le vendeur. Le vendeur dispose de 15 jours pour déclarer le transfert de son véhicule sur le site ANTS. Cette déclaration de cession est essentielle car elle protège le vendeur si l’acheteur commet des crimes commis entre-temps.

De la part d’un professionnel autorisé

Il existe un grand nombre de professionnels habilités par le Gouvernement, qui fournit un soutien en ligne pour changer le titulaire d’une carte grise. Ils agissent en tant qu’agents de l’État et effectuer toutes les procédures administratives pour vous. Principaux avantages : c’est moins strict et permet de gagner du temps.

Changement de direction

Le changement de direction est assez simple et se fait en ligne. Dans quelques jours, vous recevrez chez vous l’étiquette qui sera apposée sur votre certificat d’inscription. Vous n’avez pas besoin de rééditer une carte grise entière. Veuillez noter que le changement d’adresse en ligne peut avoir lieu jusqu’à 1 mois après le transfert, alors ne tardez pas.

Pour terminer ce processus, vous devrez créer un compte ANTS afin de compléter votre demande de changement d’adresse. Veuillez noter que pour un ancien véhicule (par exemple 123 AB 75), vous devez également indiquer la date d’émission de la carte grise, la date de naissance du titulaire de la carte grise et un mode de paiement en ligne (carte de crédit) en cas de 4ème changement de adresse.

En tant que tel, en termes de prix, le changement d’adresse est gratuit jusqu’au 4ème changement. Au-delà de cela, il vous sera demandé 2.76€.

Dupliquer la carte grise

Perdre ta carte grise n’est jamais drôle. Si cela vous arrive, vous n’avez pas besoin d’aller déclarer votre perte au poste de police ou à la préfecture. Elles sont toutes réalisables en ligne, à condition que les parties suivantes soient fournies et sans frais de duplication :

  • Preuve d’identité valide
  • Preuve de résidence de moins de 6 mois
  • Formulaire Cerfa n° 13753*04
  • Essai de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans
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