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Accueil   > FAQ -  > Définitions des logements - 

Définitions des logements

Pour une bonne entente entre les parties, les locations de vacances doivent renseigner de manière précise sur la catégorie recherchée.

Retrouvez ici les grandes catégories de locations de vacances que vous pouvez rencontrer. 

Chambre d´hotes Chambre d´hôtes


Appelée également B&B (Bed and Breakfast) ou chambre chez l´habitant.

L’activité de location de chambres d’hôtes consiste à accueillir des touristes à titre onéreux dans des chambres meublées chez l’habitant, pour une ou plusieurs nuitées, avec des prestations obligatoires.
Cette activité est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité d’accueil de quinze personnes.
Elle donne lieu à la fourniture groupée de la nuitée et du petit-déjeuner.

Les chambres se situent dans la résidence principale de l’habitant ou dans sa résidence secondaire (bâtiment principal ou attenant), l’accueil devant, en tout état de cause, être assuré physiquement par l’habitant.

La chambre d’hôtes doit répondre aux caractéristiques suivante :

- donner accès à une salle d’eau et à un WC ;
- être en conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la salubrité ;
- sa location est assortie, au minimum, de la fourniture du linge de maison.

L’utilisation de la dénomination « chambres d’hôtes » est désormais réservée à l’activité ainsi décrite. Ainsi, un particulier louant sous forme de chambres chez l’habitant plus de cinq chambres ou accueillant plus de quinze personnes ne peut utiliser la dénomination « chambres d’hôtes ».


gite Gite


Défini en différentes catégories ( Gite rural, gite d´étape, gite de séjour)

Les gîtes sont des meublés de tourisme, classés selon une procédure réglementaire, dont le concept s´est considérablement étendu. Ils visent désormais plusieurs formules d´accueil :

 tout public ou public particulier
 simples séjours étapes
 à thèmes
 avec mise à disposition d´équipements ou de matériels
 en saison ou hors saison

Il n´existe pas de définition légale des gîtes ruraux mais en pratique le gîte rural est un logement de vacances meublé et équipé, situé en espace rural et mis à la disposition d´hôtes en échange d´une contribution financière.

Les gîtes ruraux doivent pouvoir être loués en toute saison, soit un week-end, soit une semaine, soit un mois, mais nullement à l´année.

Les gîtes ruraux doivent être situés en zone rurale à vocation touristique dans un site agréable et doivent s´insérer parfaitement dans le paysage. L´extérieur de bâtiment doit répondre aux spécificités de la région, s´intégrer dans le cadre local.

Les gîtes ruraux, obligatoirement implantés en zone rurale, peuvent être localisés à l´intérieur ou à l´extérieur d´un bourg. En revanche, ils ne peuvent pas être installés en ville ou dans une station balnéaire.

Les gîtes ruraux doivent être d´usage totalement indépendant ou dans une maison seule.

Les gîtes ruraux sont donc des meublés indépendants de tout autre logement, disposant d´une salle commune, d´une cuisine équipée de manière satisfaisante, d´une ou plusieurs chambres et de sanitaires décents.


Locations vacances - locations meublés tourisme Meublé de tourisme


On intègre dans cette catégorie de meublé de tourisme une villa, appartement ou studio meublé, à l´usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n´y élit pas domicile.

Il est possible de faire classer un meublé de tourisme en fonction du confort.

Pour exploiter un meublé de tourisme, il convient de :

 Faire effectuer une visite du meublé par un organisme agréé ( la liste des organismes agréés est disponible auprès de la préfecture du département où se situe le meublé)

 Transmettre au maire de la commune concernée une demande de classement au moyen du formulaire CERFA

 Obtenir l´arrêté de classement du préfet après avis de la commission départementale de l´action touristique à laquelle siègent des représentants de professionnels et des administrations concernées.

 




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Mardi 7 Février 2012 - 08:27:37
conception et réalisation espace privé